Politique de confidentialité

Version : 08/2026

1. Responsable du traitement

iSOLUTIONS S.à r.l., 274, route de Thionville, L-5884 Howald, Luxembourg.
RCS Luxembourg B84137. E-mail : hello@documentation.lu.

2. Données traitées

Inscription libre : vous créez votre accès vous-même. Nous enregistrons alors votre adresse e-mail, éventuellement votre nom, la langue choisie et la date d'inscription. Pour la connexion, nous envoyons un lien à usage unique valable 30 minutes.

Accès client : nom, adresse e-mail, éventuellement société et numéro de téléphone, langue choisie, mot de passe chiffré, date de dernière connexion et projets qui vous sont attribués.

Documents : les fichiers déposés pour votre projet et leurs métadonnées (nom de fichier, taille, catégorie, date).

Journal des accès : à chaque téléchargement, nous enregistrons le document, le compte utilisateur, l'adresse IP et l'horodatage, à des fins de traçabilité et de sécurité.

Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, éventuellement téléphone et référence de projet, votre message ainsi que l'adresse IP et l'horodatage de l'envoi.

Journaux serveur : le serveur web enregistre techniquement l'adresse IP, la date, la page consultée, le type de navigateur et le système d'exploitation.

3. Bases légales

La mise à disposition du portail et des documents s'effectue pour l'exécution du contrat conclu avec vous (art. 6, § 1, b RGPD). Les journaux d'accès et les mesures de protection reposent sur notre intérêt légitime à une exploitation sécurisée (art. 6, § 1, f RGPD). Votre demande via le formulaire de contact est traitée sur la base de votre consentement (art. 6, § 1, a RGPD) ou en vue de la conclusion d'un contrat.

4. Cookies

Nous utilisons un cookie de session techniquement nécessaire au maintien de votre connexion, ainsi qu'un cookie enregistrant votre choix de langue. Aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d'audience n'est utilisé. Aucun consentement n'est donc requis.

5. Polices de caractères

L'affichage utilise des polices chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Sur demande, les polices peuvent être hébergées localement sur notre serveur.

6. Destinataires

Vos données sont traitées sur les serveurs de notre hébergeur au Luxembourg, avec lequel un contrat de sous-traitance a été conclu. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu.

7. Durée de conservation

Les données d'accès et les documents sont conservés pendant la durée de la relation d'affaires et au-delà, tant que des obligations légales de conservation subsistent (au Luxembourg, généralement dix ans pour les documents commerciaux). Les journaux d'accès sont supprimés après douze mois, les demandes de contact après traitement et au plus tard après trois ans.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, pour l'avenir. Adressez-vous à hello@documentation.lu.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise : Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu.

9. Sécurité

La connexion au portail est chiffrée de bout en bout (HTTPS). Vos documents sont stockés hors du répertoire accessible publiquement et ne sont consultables qu'après connexion. Les mots de passe sont enregistrés uniquement sous forme d'empreinte non réversible.